Les États-Unis n’ont ni TVA nationale ni taxe de vente fédérale. La taxe de vente (« sales tax ») est fixée par les États, et souvent aussi par les comtés, les villes et les districts spéciaux. Elle est donc très différente de la TVA : savoir si vous la facturez, à quel taux et sur quoi dépend de l’endroit où vous et votre client vous trouvez et de ce que vous vendez. Ce guide explique les notions clés et comment faire apparaître correctement la taxe de vente sur une facture. Il s’adresse notamment aux entreprises françaises qui vendent à des clients américains ou qui s’y établissent.
Les règles de taxe de vente diffèrent dans chaque État et changent régulièrement. Ce guide présente des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Renseignez-vous auprès du département du revenu de votre État ou d’un professionnel de la fiscalité.
Taxe de vente et TVA en une minute
| Taxe de vente américaine | TVA (UE, Royaume-Uni et autres) | |
|---|---|---|
| Qui la fixe | Les États et les collectivités locales | Le gouvernement national |
| Quand elle est facturée | En général seulement sur la vente finale au détail | À chaque étape de la chaîne d’approvisionnement |
| Achats professionnels | Exonérés lorsqu’ils sont destinés à la revente (avec un certificat) | Les entreprises paient la TVA et la récupèrent |
| Services | Souvent exonérés, mais cela varie selon l’État | En général imposables |
| Taux | Taux combiné État + local, de 0 % à plus de 10 % | Un taux normal national (plus des taux réduits) |
Étape 1 : avez-vous un « nexus » ?
Vous ne devez percevoir la taxe de vente que dans un État où vous avez un nexus, c’est-à-dire un lien suffisant avec cet État. Il en existe deux grands types :
- Nexus physique : un bureau, des salariés, des stocks (y compris dans un entrepôt tiers) ou toute autre présence physique dans l’État.
- Nexus économique : depuis l’arrêt South Dakota v. Wayfair de la Cour suprême en 2018, les États peuvent obliger les vendeurs d’autres États à percevoir la taxe dès que leurs ventes dans l’État dépassent un seuil. De nombreux États utilisent 100 000 $ de ventes annuelles ; certains retiennent un montant plus élevé, et certains comptent aussi le nombre d’opérations (souvent 200). Les seuils et ce qui y est compté varient.
Cinq États n’ont aucune taxe de vente à l’échelle de l’État : l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon ; certaines localités de l’Alaska perçoivent toutefois des taxes de vente locales.
Si vous avez un nexus dans un État, vous devez généralement vous immatriculer pour obtenir un permis de taxe de vente avant de percevoir la taxe. Percevoir la taxe sans permis n’est pas autorisé.
Étape 2 : ce que vous vendez est-il imposable ?
- Les biens corporels sont imposables dans la plupart des États, avec des exonérations qui varient : l’alimentation, les médicaments sur ordonnance et l’habillement sont des exemples courants de produits exonérés ou à taux réduit dans certains États.
- Les services ne sont souvent pas imposables, mais de nombreux États taxent certains services précis (par exemple les réparations, l’installation, le nettoyage, les télécommunications ou certains services à la personne), et quelques États taxent une large gamme de services.
- Les produits numériques et le SaaS sont traités très différemment d’un État à l’autre : imposables dans certains (comme New York et Washington), partiellement imposables dans d’autres, et exonérés dans beaucoup.
- Les opérations mixtes, p. ex. un service incluant des matériaux, peuvent rendre l’ensemble imposable dans certains États, sauf si vous détaillez séparément les différentes parties.
Conseil pratique : détaillez les éléments imposables et non imposables sur des lignes de facture séparées. C’est souvent ce qui permet de ne facturer la taxe que sur la partie imposable.
Étape 3 : quel taux s’applique ?
La plupart des États utilisent une imposition à destination : le taux est le taux combiné du lieu où le client reçoit le bien ou le service. Une minorité d’États utilisent une imposition à l’origine pour les vendeurs établis dans l’État (selon l’emplacement du vendeur), et certains ont des règles hybrides.
Le taux combiné est le taux de l’État plus les éventuels taux du comté, de la ville et des districts. Par exemple, le taux combiné de New York City est de 8,875 % (4 % État + 4,5 % ville + 0,375 % Metropolitan Commuter Transportation District). Deux adresses du même code postal peuvent avoir des taux différents : utilisez l’outil de recherche de taux de votre État ou un logiciel fiscal plutôt que de deviner.
Étape 4 : vérifiez les exonérations
Certains clients ne paient pas la taxe de vente sur certains achats :
- Les revendeurs qui achètent des biens pour les revendre : ils vous remettent un certificat de revente.
- Les organisations exonérées : certains organismes caritatifs, écoles et organismes publics, avec un certificat d’exonération.
- Les fabricants qui achètent certains matériaux ou équipements, selon l’État.
Recueillez et conservez un certificat valide pour chaque vente exonérée. En cas de contrôle, si vous ne pouvez pas le produire, vous pourriez devoir vous-même la taxe non perçue.
Comment faire apparaître la taxe de vente sur une facture
De nombreux États exigent que la taxe de vente soit indiquée séparément sur la facture ou le reçu, et c’est la meilleure pratique partout. Indiquez :
- Le sous-total imposable (et les lignes non imposables séparément)
- Le taux de taxe et/ou la juridiction
- Le montant de la taxe de vente
- Le total
Exemple : articles imposables et non imposables
Supposons un client situé dans un lieu où le taux combiné est de 8,25 % (État + comté + ville), où les biens et les frais de livraison du vendeur sont imposables et où la prestation de conseil ne l’est pas :
| Désignation | Qté | Prix unitaire | Montant | Imposable |
|---|---|---|---|---|
| Chaise de bureau | 4 | 250,00 $ | 1 000,00 $ | Oui |
| Livraison | 1 | 120,00 $ | 120,00 $ | Oui |
| Conseil d’aménagement | 3 h | 100,00 $ | 300,00 $ | Non |
| Sous-total imposable | 1 120,00 $ | |||
| Taxe de vente (8,25 %) | 92,40 $ | |||
| Sous-total non imposable | 300,00 $ | |||
| Total à payer | 1 512,40 $ |
Le caractère imposable de la livraison, de l’installation ou du conseil dépend de l’État et de la manière dont les frais sont structurés. De nombreux États taxent les frais de livraison sur les biens imposables ; certains taxent certains services de conception ou de conseil. Considérez ceci uniquement comme un exemple de présentation.
Pour les ventes exonérées
Indiquez une taxe de 0,00 $ et le motif : « Exonéré : certificat de revente au dossier » ou « Organisme exonéré de taxe, certificat n° 12345 au dossier ».
Percevoir, déclarer et reverser
La taxe de vente perçue n’est pas votre argent : vous la détenez pour le compte de l’État. Vous devrez :
- Déposer des déclarations selon le calendrier attribué par votre État (mensuel, trimestriel ou annuel, généralement selon le volume).
- Reverser la taxe perçue, par juridiction lorsque c’est exigé.
- Déposer même pour les périodes sans ventes, si votre État l’exige.
Ventes via une place de marché
Si vous vendez via une place de marché comme Amazon ou Etsy, les lois sur les marketplace facilitators de presque tous les États qui ont une taxe de vente rendent la place de marché responsable de la perception et du reversement de la taxe sur ces ventes. Vos ventes directes (p. ex. les factures que vous envoyez vous-même) restent votre responsabilité.
La « use tax »
Si vous achetez pour votre entreprise des articles imposables auprès d’un vendeur qui n’a pas facturé de taxe de vente, vous pouvez devoir la use tax à votre État. C’est l’image miroir de la taxe de vente et elle est souvent oubliée.
Erreurs courantes
- Facturer la taxe dans un État où vous n’êtes pas immatriculé.
- Appliquer votre propre taux local à des clients d’autres juridictions lorsque l’État applique la taxation à destination.
- Supposer que les services ne sont jamais imposables.
- Regrouper articles imposables et non imposables sur une seule ligne.
- Ne pas conserver les certificats d’exonération.
- Ignorer le nexus économique à mesure que vos ventes en ligne augmentent.
Freelances et entreprises de services
Si vous ne vendez que des services, vous n’aurez peut-être pas à percevoir de taxe de vente du tout, mais consultez la liste des services imposables de votre État. Par ailleurs, les clients américains demandent généralement aux freelances un formulaire W-9 et peuvent établir un formulaire 1099 pour la déclaration de l’impôt sur le revenu. Ce sont des questions d’impôt sur le revenu qui n’apparaissent pas sur la facture elle-même. Voir comment facturer en freelance.
Le paramétrer dans BillKit
Dans le générateur de facture, réglez le nom de la taxe sur « Sales tax » (taxe de vente), saisissez le taux combiné du lieu de votre client et utilisez les notes pour consigner toute exonération. Si certaines lignes ne sont pas imposables, indiquez-le clairement, ou émettez des factures séparées pour les articles imposables et non imposables si c’est plus simple pour votre comptabilité. Si vous vendez aussi à l’international, comparez avec le fonctionnement de la TVA sur les factures.
Rappel : les règles de taxe de vente varient selon l’État et la localité et changent fréquemment. Appuyez-vous sur les ressources officielles de votre État ou sur un professionnel de la fiscalité pour confirmer ce qui s’applique à vous.