Modèle de reçu de dépôt de garantie gratuit
Utilisez ce modèle de reçu de dépôt de garantie pour fournir une preuve de paiement claire et professionnelle. Partez d'un exemple réaliste, adaptez-le à votre situation et téléchargez un PDF à envoyer ou à imprimer.
Ouvre le générateur de reçu gratuit avec ces lignes d'exemple : tout est modifiable.
Gratuit · Sans inscription · Export PDF
- N°
- RCT-0042
- Date de paiement
- 2 nov. 2026
| Désignation | Qté | Prix | Montant |
|---|---|---|---|
| Dépôt de garantie — 12 rue des Lilas, appt 4B (bail commençant le 1er déc. 2026) | 1 | 1 450,00 $US | 1 450,00 $US |
| Caution pour les clés — 2 jeux de clés et 1 badge | 1 | 50,00 $US | 50,00 $US |
Mentions à inclure : reçu de dépôt de garantie
Chaque document doit comporter les éléments de base listés à gauche. Ceux de droite sont propres à ce type de document.
- Le mot « Reçu » et un numéro de reçu unique
- Votre nom ou raison sociale et vos coordonnées
- Le nom du payeur
- La date de réception du paiement
- L'objet du paiement
- Le montant payé, la devise et la TVA éventuellement incluse
- Le mode de paiement
- Le solde restant dû, en cas de paiement partiel
Propre à ce document : reçu de dépôt de garantie
- Noms et coordonnées du bailleur et du locataire
- Adresse du logement loué et date de début du bail
- Montant du dépôt de garantie et date de réception
- Lieu de détention du dépôt, si la loi locale l'impose (compte bancaire ou dispositif de protection)
- Conditions de retenues et délai de restitution
- Référence à l'état des lieux d'entrée
Conseils : reçu de dépôt de garantie
- De nombreuses juridictions plafonnent le montant du dépôt et fixent des délais de restitution. En France, le dépôt de garantie est en principe plafonné (par exemple un mois de loyer hors charges pour une location vide) et doit être restitué dans un délai fixé par la loi : vérifiez les règles de votre pays avant de l'encaisser.
- Remettez un reçu écrit pour tout dépôt de garantie : c'est une preuve utile pour le locataire comme pour le bailleur lors de la restitution.
- Réalisez un état des lieux d'entrée daté, avec photos, et référencez-le sur le reçu : c'est votre meilleur justificatif pour toute retenue ultérieure.
- Établissez le reçu du dépôt séparément des quittances de loyer pour que les deux ne soient jamais confondus.
Questions fréquentes
Un bailleur peut-il retenir le dépôt pour l'usure normale ?
En général non. Le dépôt couvre typiquement les loyers impayés et les dégradations allant au-delà de l'usure normale. Les règles exactes dépendent du droit local des baux.
Un dépôt de garantie produit-il des intérêts ?
Dans certaines juridictions, le bailleur doit placer le dépôt sur un compte rémunéré ou verser des intérêts au locataire ; dans beaucoup d'autres, ce n'est pas le cas (en France, un dépôt de garantie ne produit en principe pas d'intérêts). Vérifiez la loi locale.
Le dépôt de garantie est-il un revenu imposable pour le bailleur ?
Dans de nombreux systèmes fiscaux, un dépôt remboursable n'est pas un revenu à sa réception, mais les sommes conservées (par exemple pour des dégâts) deviennent un revenu. Confirmez avec un conseiller fiscal.
Ce modèle et ces conseils sont des informations générales et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Les exigences varient selon le pays, la région et le secteur : vérifiez les règles applicables à votre situation.
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