Modèle de reçu d'acompte gratuit
Utilisez ce modèle de reçu d'acompte pour fournir une preuve de paiement claire et professionnelle. Partez d'un exemple réaliste, adaptez-le à votre situation et téléchargez un PDF à envoyer ou à imprimer.
Ouvre le générateur de reçu gratuit avec ces lignes d'exemple : tout est modifiable.
Gratuit · Sans inscription · Export PDF
- N°
- RCT-0042
- Date de paiement
- 2 nov. 2026
| Désignation | Qté | Prix | Montant |
|---|---|---|---|
| Acompte — table de salle à manger sur mesure en chêne, commande n° 1043 (50 % de 2 400 $) | 1 | 1 200,00 $US | 1 200,00 $US |
Mentions à inclure : reçu d'acompte
Chaque document doit comporter les éléments de base listés à gauche. Ceux de droite sont propres à ce type de document.
- Le mot « Reçu » et un numéro de reçu unique
- Votre nom ou raison sociale et vos coordonnées
- Le nom du payeur
- La date de réception du paiement
- L'objet du paiement
- Le montant payé, la devise et la TVA éventuellement incluse
- Le mode de paiement
- Le solde restant dû, en cas de paiement partiel
Propre à ce document : reçu d'acompte
- Prix total convenu et montant de l'acompte
- Ce que l'acompte garantit (commande, réservation, date, article)
- Indication précise : acompte ou arrhes, remboursable ou non, et dans quelles conditions
- Solde dû et date à laquelle il doit être payé
- Référence au devis, à la commande ou au contrat
- Coordonnées du payeur, date et mode de paiement
Conseils : reçu d'acompte
- Indiquez clairement si la somme versée est remboursable ou non, et dans quels cas : c'est la première source de litiges sur les acomptes. En droit français, on distingue notamment acompte et arrhes, qui n'ont pas les mêmes effets : précisez ce que vous retenez.
- Citez le numéro de devis ou de commande pour que l'acompte soit relié au périmètre et au prix convenus.
- Sur la facture finale, faites apparaître le prix total et déduisez l'acompte sur une ligne distincte.
- Dans les systèmes de TVA, l'encaissement d'un acompte peut déclencher l'exigibilité de la taxe sur ce montant : vérifiez si vous devez émettre une facture d'acompte.
Questions fréquentes
Un acompte est-il remboursable ?
Cela dépend de ce qui a été convenu et du droit de la consommation applicable. Inscrivez les conditions de remboursement sur le reçu et dans le contrat pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté.
Quelle différence entre acompte et arrhes ?
En droit français, l'acompte engage les deux parties à conclure la vente, alors que les arrhes permettent en principe de se dédire (le client en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double). Les termes sont souvent confondus : précisez par écrit celui que vous employez, et vérifiez les règles de votre pays.
Dois-je facturer de la taxe sur un acompte ?
Dans de nombreux systèmes de TVA/GST, la taxe peut être exigible à l'encaissement d'un acompte. Aux États-Unis, la taxe de vente suit généralement la vente elle-même. Vérifiez les règles locales : ceci n'est pas un conseil fiscal.
Ce modèle et ces conseils sont des informations générales et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Les exigences varient selon le pays, la région et le secteur : vérifiez les règles applicables à votre situation.
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